Article 1. Objet et application
Nous vous demandons de bien vouloir prendre le temps de lire attentivement les termes et conditions ci-après. Sauf indication expresse dans les présentes, la relation entre BURY et ses utilisateurs est exclusivement régie par les termes et conditions ci-après, qui sont censés avoir été lus et acceptés par l'utilisateur. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité des termes et conditions ci-après, veuillez ne pas utiliser le Site.
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les
relations entre :
- l’établissement BURY qui édite le site www.burymonaco.com, immatriculée au RCI sous le n° 07P07337 et dont le numéro intracommunautaire est FR76000077007.
- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www. burymonaco.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.burymonaco.com
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par:
www.burymonaco.com
Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
BURY se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Les conditions générales de vente seront donc celles en vigueur le jour de la commande.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.
Afin de pouvoir passer commande, le client doit au préalable s’inscrire sur le site et créer son compte qui recense l’ensemble des informations du client. Pour la création de ce compte, le client doit s’assurer impérativement de l’exactitude des données fournies et est tenu de les mettre à jour quand nécessaire. En cas d’erreur sur les informations indiquées par le client sur son compte, BURY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site burymonaco.com est une commande avec obligation de paiement qui suppose l’acceptation des conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de signature électronique.
Le site marchand BURYMONACO (dénommé le « site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (dénommé « internaute ou client »)
Il est édité par l’établissement BURY (ci-après dénommée " BURYMONACO "), dont le siège social est sis au 29 avenue ALBERT II- Centre commercial Fontvieille, 98000 MONACO, inscrit au Registre du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 07P07337.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
La marque BURY MONACO est la propriété de l’établissement BURY, qui en gère tous les droits et en assume tous les engagements. A ce titre, toute mention à BURY MONACO fait référence à l’établissement BURY qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un article, BURY MONACO s'engage à en informer au plus vite l'acheteur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont l’établissement a son siège social, à Monaco.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (exemple : changement de règlementation ou de législation, décision de justice ou autre), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Article 2. Passation des commandes
La commande sur le site s’effectue par le biais d’une procédure définie sur le site par BURY MONACO sous forme d’étapes successives dont la dernière étape constitue la validation de la commande. Le client peut sélectionner le nombre de produits qu’il souhaite ; ceux-ci seront comptabilisés dans le « panier ». Ce dernier récapitule les produits choisis par le client, le prix des produits ainsi que le total et enfin les frais y afférents. Le client a la possibilité de modifier son panier jusqu’à la validation de la commande. La validation de la commande entraine confirmation par le client de l‘acceptation des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix et enfin des frais y afférents. Un email de confirmation sous forme de récapitulatif de la commande est adressé au client par BURY MONACO. Le client accepte par conséquent l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous vous contactons par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponible(s) ou annulation de la commande.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3. Produits – Prix- Délais
A/ PRODUITS :
Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.
BURY MONACO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BURY MONACO.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que BURY MONACO n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant remise en stock des produits retournés.
En cas d’article défectueux, un échange avec un article similaire sera effectué dans les délais les plus brefs ou un remboursement en cas d’indisponibilité de l’article. Tous nos produits sont garantis deux mois par BURY MONACO. Selon les produits, une garantie fabricant est également fournie et sera dans ce cas précisée sur le site marchand.
B/ PRIX :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de transport. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Tous les prix affichés sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
BURYMONACO se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.burymonaco.com à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix ne sont valables que sur le site internet www.burymonaco.com et peuvent différés de ceux affichés dans le magasin BURY pour des produits identiques.
Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales ou encore ventes privées sur le site www.burymonaco.com ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.
C/ DELAIS :
BURYMONACO met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible. Le délai de préparation est de 48 heures (si commande passée avant 12 heures). Ce délai se calcule en jour ouvrable (hors week-end, jours fériés). Un délai plus long peut être appliqué en cas d’attente d’approvisionnement.
Article 4. Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement :
L'acheteur peut régler ses achats, par carte bancaire (Visa, CB, Eurocard-Mastercard)
Le paiement s'effectue sur le site de la Banque BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE système CYBERPLUS PAIEMENT NET Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site www.burymonaco.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la Banque BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le système CYBERPLUS PAIEMENT NET au profit de la plateforme d’achat BURYMONACO vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.
L'acheteur peut également régler ses achats via le système sécurisé PAYPAL.
Défaut de paiement :
En cas de défaut de paiement, un mail sera adressé au client pour l’en informer à l’adresse renseignée par le client dans son compte personnel. BURYMONACO.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-fraudes :
BURY MONACO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger BURY MONACO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 5. Modalités de livraisons
Participation aux frais de livraisons :
Livraison via MONDIAL RELAY : à partir de 50 € d’achat, la livraison est offerte.
Livraison via LA POSTE: à partir de 150 € d’achat, la livraison est offerte.
Si la valeur de la commande est inférieure à ces montants selon le mode de livraison choisi, les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont d'un montant qui sera communiqué selon le poids du produit, le service réclamé et l’adresse de livraison du client.
Le colis parviendra par LA POSTE en Colissimo suivi, ou par le biais de MONDIAL RELAY soit un délai de livraison global oscillant en 2 et 7 jours ouvrés.
Généralités :Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Précision étant faite que l’adresse doit être celle de résidence du client d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise) à l’exclusion des hôtels ou des boites postales. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site BURYMONACO.COM le vendredi après midi, le samedi ou le dimanche sont traités le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site BURYMONACO.COM un jour férié sont également traité le jour ouvré suivant.
Les produits commandés par l’acheteur sont livrés uniquement dans les pays indiqués sur le site. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. BURYMONACO.COM n’est pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison ; il pourra être retiré avec l'avis de passage et une pièce d’identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. BURYMONACO.COM n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet ou encore en raison d’un retard n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Transports :Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur même en cas d'expédition en franco de port. Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l'acheteur doit le refuser (Cf paragraphe Livraisons). Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre de une à trois semaines.
Délais de livraisons :Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation de votre commande par notre service commandes. Vous serez tenu informé de cette validation par e-mail (réception de votre facture). Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 15 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Suivi de livraisons :Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un récapitulatif de votre commande vous est envoyé automatiquement par e-mail. Votre commande est alors immédiatement traitée.
Vous recevez par e-mail la facture récapitulant votre commande. La facture est également visible dans votre compte personnel sur le site.
Contenu de votre facture :
- n° de la commande ;
- confirmation du mode de paiement
- la liste détaillée et exhaustive des produits ;
- le mode et les frais d'expédition.
Il est conseillé de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande, rendez vous dans l'onglet "mes commandes" ou à défaut, vous pouvez contacter notre service client :
Par e-mail: contact@burymonaco.com
Ou par courrier :
Service clients burymonaco.com
BURY
29 avenue ALBERT II
98000 MONACO
Livraisons :L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé de livraison L’acheteur doit indiquer sur ce récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, article manquant...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de livraison.
L’acheteur doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à
Service clients burymonaco.com
BURY
Centre commercial Fontvieille
29 avenue ALBERT II
98000 MONACO
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié.
- En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure. L’établissement BURY, propriétaire du site BURYMONACO.COM ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, BURYMONACO.COM sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
- En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par LA POSTE, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).
- Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (indisponibilité du réseau internet, guerre, émeute, incendie, grève, accident, inondations).
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
- Livraisons en magasin (sous deux jours ouvrés après traitement de la commande) : Vous avez la possibilité de retirer gratuitement votre commande directement en magasin à l’adresse suivante :
BURY
Centre commercial Fontvieille
29 avenue ALBERT II
98000 MONACO
Article 6. Responsabilités
BURY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site BURYMONACO.COM sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La responsabilité de BURYMONACO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.
La responsabilité de BURYMONACO est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.
BURYMONACO ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par BURYMONACO, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 7. Droits de rétractations - Garanties - Retour
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation et loi n° 2014- 344 du 17 mars 2014 (loi Monégasque), l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et de demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours francs expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toutefois, BURYMONACO vous accorde un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour compléter en ligne le formulaire de rétractation et retourner tout article ne convenant pas ; ceci permettant d’obtenir le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute demande de remboursement devra s'effectuer en complétant le formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site www. BURYMONACO.COM dans l’onglet « SATISFAIT OU REMBOURSE » .
Le produit devra être retourné neuf, avec ses étiquettes d'origines encore fixées à l'article, dans son emballage d'origine, ni tâché, ni lavé.
Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.
Un produit neuf est un produit n'ayant jamais été porté.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé :
- Par re-crédit sur le compte que vous aurez indiqué sur la plateforme bancaire sécurisée en cas de paiement par carte bancaire
- en remboursement directement sur votre compte personnel PAYPAL en cas de paiement sur la plateforme PAYPAL.
A cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Vous devrez joindre à votre envoi de retour : Une copie de la facture d'achat (adressée par mail lors de la prise en compte de la commande). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Article 8. Dispositions informatiques et libertés
BURYMONACO s'engage à conserver la confidentialité des données que vous communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes et les produits qui vous intéressent. Vous pouvez ainsi suivre vos commandes dans l'espace " Votre compte " et être informé de l’actualité de BURYMONACO en vous inscrivant à la newsletter.
Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site WWW.BURYMONACO.COM, il peut y avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Ces cookies ne sont installés qu'après acceptation par l'utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par WWW. BURYMONACO.COM, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site WWW. BURYMONACO.COM pourront ne pas lui être accessibles.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CCIN, dont le numéro d’enregistrement est 2017.10025.
Conformément à la loi n°1.165 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- Adresse :
Bury
Centre commercial Fontvieille
29 avenue ALBERT II
98000 MONACO
Article 9. Coordonnées de la plateforme d’achat
Siège social du site WWW. BURYMONACO.COM
BURY
Centre commercial Fontvieille
29 avenue ALBERT II
98000 MONACO
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à nos produits, à notre site www.burymonaco.com et plus particulièrement, pour obtenir des informations de type : échange / suivi de votre commande.
Article 10 : Droit applicable
La Loi Monégasque est applicable.
Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de l’application de la loi monégasque, les utilisateurs acceptant formellement son application en visitant simplement ce Site.
L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant les autorités judiciaires monégasques.
Les présentes Conditions Générales d’utilisations et de ventes sont susceptibles d’être modifiées suivant les modifications législatives ou lors de mise en place de nouveaux services.
Il est acquis que les nouvelles conditions seront d’applications immédiates sauf disposition express contraire.
Ainsi, l’utilisateur se doit de consulter fréquemment ces Conditions Générales d’utilisation et de Ventes.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BURYMONACO.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de BURYMONACO.COM est strictement interdite.
